Les articles

Nous vous proposons aussi de voir :

Défintion du métier

Tous les articles

Les articles : Début de l'activité professionnelle

Avant-propos

Les textes de lois, les pourcentages de cotisation des différentes caisses, les aides à la création... changent souvent. Cet article n'est peut-être plus à jour sur certains points de détail, mais les principes de fond y sont toujours valables.

Introduction

Avant toute chose, il est nécessaire de savoir qu'il est extrêment difficile de trouver un emploi en tant que salarié. Très peu de société ont les moyens financiers d'embaucher du fait des charges sociales particulièrement lourdes en France ; de plus, la responsabilité inhérente à notre travail est difficile à déléguer. Le cas échéant, un employeur aura plutôt tendance à faire appel à un "free-lance" pour sous-traité qu'à l'embauche à proprement parlé.

Comme vous pourrez le constater, deux facteurs principaux sont à prendre en compte :

le statut de votre "entreprise"
le régime fiscal

ATTENTION : au moment du démarrage de votre activité il est impérativement nécessaire de bien définir votre statut et son régime fiscal sous peine d'avoir de forte cotisations sociales avant même d'avoir commencé à monter une clientèle digne de ce nom.

Quelques définition

Le statut

Le statut est le type d'entreprise que vous montez. Parmis les différents statuts vous pouvez opter pour celui de travailleur indépendant, de société (divers type de sociétés étant possible), d'artisan (entreprise individuelle)... Le statut définit le type de responsabilité de votre entreprise, c'est à dire, si vous êtes responsable auprès d'éventuels débiteurs en tant qu'individu ou si c'est votre société qui est responsable.
Seule les différentes sociétés permettent de séparer votre capital propre du capital de la société. Pour exemple, en cas de faillite, si vous êtes libéral ou en entreprise individuel (pour les artisant par exemple), les caisses et les éventuels débiteurs peuvent se "servir" sur votre patrimoine (mobilier, immobilier...).
Il est à noter que pour arrêtr son activité, il n'est pas nécessaire de recourir au dépôt de bilan, celui-ci n'ayant lieu qu'en cas d'endêtement. Si vous désirez arrêter alors que vous n'êtes pas endêté, vous pouvez faire une cessation d'activité (par exemple si vous trouvez que vous ne gagnez pas assez, mais que vous n'êtes pas encore endêté).

Le régime fiscal

Le Régime fiscal est le type de déclaration fiscal que vous vous décidez de faire. Il en existe plusieurs dont (pour ceux qui nous intéresse) la micro-entreprise, le réel simplifié avec exonération de TVA, le réel simplifié. Seul le premier régime vous permet de ne pas faire de bilan de fin d'année.
Si une comptabilité d'atelier n'est pas trop difficile à tenir, un bilan fiscal fiscal est une autre paire de manche, aussi, il convient d'avoir sous la main quelqu'un qui puisse vous aider, les centre de gestion agréés pouvant être trop honéreux en un début d'activité.
C'est votre déclaration d'impôt qui va être la base du calcul, de votre impôt, mais aussi de vos charges sociales et pour un même chiffre d'affaire, les montants peuvent variés selon votre régime fiscale.

La micro entreprise

La micro-entreprise est un régime où (pour les libéraux) l'abatement fiscal est de 35%, c'est à dire que le Trésor public considère que votre bénéfice est de 65% de votre chiffre d'affaire. Il est 50% pour les artisans en entreprise individuelle. C'est un régime qui convient pour les très petit chiffre d'affaire, néanmoins il ne donne ni accès au remboursement de la TVA de l'investissement initiale ni à l'exonération de charge en cas d'aide à la création d'entreprise par la DRTE (Direction Régionale du Travail et de l'Emploi).

Le réel simplifié avec exonération de tva

Le réel simplifié avec exonération de tva permet le calcul réel de votre bénéfice, c'est un statut qui peu être intéressant en deuxième année d'activité s'il on opté pour un réel simplifié en première année et que l'investissement initial est réalisé. En cas de passage du réel simplifié au réel simplifié avec exonération de tva, vous pouvez demander un remboursement de la tva exédentaire si votre investissement présente une tva supérieure à votre chiffre d'affaire.

Le réel simplifié

Enfin, le réel simplifié prend en compte la tva. Il est obligatoire au delà de 27000€ de chiffre d'affaire et souvent valable un peu en dessous, surtout en cas d'investissement ou de charges de fonctionnement élevées.

Aide à la création d'entreprise

Ne nous leurrons pas, les aides sont rares et difficiles à obtenir.

L'aide principale existante est l'exonération de charge sociale au près de la DRTE (Direction Régionale du Travail et de l'Emploi). C'est un dossier qui demande entre autre, une étude commerciale approfondie, nécessitant une enquête sur place, des lettres d'intention, euy des renseignement généraux sur l'économie du lieu de votre implatation que vous pouvez facilement trouver au près de l'INSEE.
Cette exonération de charge ne prend pas en compte la CSG-RDS qui vous sera réclamer rapidement (en accompte) par l'URSSAF. Elle est accordée de plus, le plus souvent, si vous avez la nécessité d'un crédit (dans le cas contraire, il est très difficile de l'obtenir).
Le dossier de demande d'aide est à retirer auprès de la DRTE de votre lieu d'implantation, même si vous n'habité pas encore la région. L'envoi de dossier peut se faire sur simple demande.

Vous pouvez aussi demander auprès de cet organisme, les chèques-conseils. Les chèques conseils sont des chèques qui vous permettent de payé une partie des frais que vous pouvez avoir si vous consultez un organisme de gestion agréé par la DRTE et spécialisé dans l'aide à la création d'entreprise. En cas de demande d'ACRE (aide à la cration ou reprise d'entreprise) dont j'ai parlé ci-dessus, il est très utile d'avoir recours à un tel organisme pour monter le dossier. En cas de choix du statut d'artisan, la Chambre des métier peut aussi vous aider à monter le dossier.

Ces dispositions sont à vérifiées au près de la DRTE, car elles changent presque tous les ans. Les conditions d'admission sont souvent lié à la période d'inscription au chomage. Dès que vous êtes sortis de votre école, inscrivez vous à l'ANPE, même si vous n'avez aucun droit ASSEDIC ; c'est une condition sine qua non de l'aide à la création d'entreprise.

Enfin, une fois votre activité démarée, vous pouvez, en cas de faible ressource, faire une demande de RMI. Il vous faudra vraissemblablement faire une demande de dérogation au près de la préfecture, mais c'est une aide non négligeable.

Libéral en Micro-entreprise

Dans ce cas, vous allez cherchez le statut d'artiste peintre / restaurateur de tableaux (à ne pas confondre avec celui d'artiste libre). on vous dirigera probablement vers la Maison des Artistes qui ne vous acceptera que si vous mettez en avant une activité créative graphique, mais qui n'accepte pas les restaurateurs de tableaux, leurs activités n'étant pas des activités de création.

Après être allé auprès de votre centre des Impôts pour vous déclarer en tant que artiste peintre / restaurateur de tableaux, il vous faudra vous inscrire, toujours sous le même statut auprès de l'URSSAF de votre département. Cette démarche vous permettra d'obtenir votre numéro de siret ainsi que votre code APE (923A - profession littéraire et artistique). Ce document permet aussi d'ouvrir votre dossier fiscal pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Attention, vous ne devez être immatriculé ni au registre du commerce, ni
au répertoire des métiers (les cotisations imposées seraient alors
beaucoup plus lourdes !!!).

Pour les premières années, le fait d'être en micro-entreprise, vous permet, tout en limitant les charges (cotisations minimales de l'URSSAF), d'être exonéré de l'assujettissement de la TVA. C'est-à-dire que vous n'aurez pas à facturer de TVA. La contrepartie étant que vous ne pourrez pas non plus la récupérer sur vos achats. Pour cela, il ne faut pas dépasser le seuil des 27 000 Euros comme chiffre d'affaire dans l'année fiscale. Il faudra juste déclarer vos recettes sur votre déclaration personnelle (2042 case KS ou LS page 4). Il vous sera appliqué automatiquement un abattement de 35 %. Ce régime n'est intéressant que si vous n'avez pas plus de 20 % de frais professionnels. De plus, il est dans ce cas impossible de faire appel à l'exonération de charges sociales.
Il vous permet donc de travailler chez vous, de facturer votre travail,tout en étant en règle avec l'administration et avec le minimum de charges. Il faudra donc indiquer sur toutes vos factures : "éxonéré de TVA, Article 293 B du CGI".

Artisan

Disons le tout net, ce n'est pas l'idéal. Il peut néanmoins s'avérer utile dans certains cas.

Le statut d'artisan s'obtient en "adhérent" à la Chambre des Métiers. Le statut est celui d'entreprise individuelle et on peut adopter les divers régimes fiscaux précédement définis.
Les quelques intérêts de ce statut sont lié en partie à l'exonération de charges sociales via le dossier ACCRE, ainsi que dans les taux préférentiels de prêt en cas de crédit. L'autre intérêt est que c'est la Chambre des Métiers qui prend en charge tout l'aspect administre et qui dispense d'une semaine de formation "gestion-comptabilité" qui peut-être, bien que payante, prise en compte par l'ANPE.

En dehors de cela, c'est un statut qui revient cher en charges sociales, mais qui, en cas de passage la seconde année en micro-entreprise, permet un abattement fiscal de 50% au lieu de 35%.
Par contre, leur centre de gestion aggréé est cher (et à mon goût peu efficace) et l'adhésion à ARTAGA (unb des centre de gestion présentant un des meilleurs rapport qualité-prix), n'est pas possible avec le statut d'artisan.

Enfin, si vous avez la possibilité de travailler chez vous, vous pouvez faire passer une partie de vos frais professionnels (y compris la voiture) en frais mixtes. A vous d'obtenir l'accord de votre copropriété sur votre activité, et d'en définir la surface occupée à ce titre, en pourcentage. Peut-être un autre avantage est le statut de conjoint-collaborateur qui peut-être attribué à votre compagne ou compagnon, mais ce statut doit être étudié avec soin.

Travailleur indépendant

Ensuite, vient le statut de travailleur indépendant, en tant que profession libérale. Vous devrez adopter ce statut si :

Votre chiffre d'affaires est supérieur à 27000 euros
Vous souhaitez travailler pour des institutions (municipalités, région, conseil régional, monuments historiques, musées...) et répondre aux appels d'offre publiés.
Vous désirez récupérer la TVA sur les achats et amortissements.
Vous prenez un local professionnel.

Les charges sociales personnelles obligatoires seront alors les suivantes :

URSSAF (allocations familiales) : 5,4 % de votre bénéfice + 2,4 % de CSG non déductible + 5,1 % de CSG déductible.
Caisse de Maladie. 5,3 % de votre bénéfice + 0,6 % sur le plafond de la sécurité sociale. Le taux des remboursements allant de 60 à 70 % du plafond de la sécurité sociale.
Caisse de Retraite. Plusieurs cotisations sont dues à ce titre : une cotisation forfaitaire annuelle (environ 2000 euros) + la retraite complémentaire (vous avez le choix entre plusieurs classes ( de 500 à 2200 euros environ) +l'assurance Invalidité-décès (plusieurs cotisation au choix). Vous choisirez parmi les listes qu'on vous fera parvenir suite à l'inscription "en règle" auprès de votre centre des impôts de votre adresse professionnelle et de l'URSSAF.

Attention ! Les cotisations à ces organismes étant forfaitaires la première année, prenez garde à la régularisation et au réajustement provisionnel qui interviennent tous deux le 15 novembre et le 15 février de chaque année à partir de la deuxième année, car si vous avez démarré en fanfare, la note s'avérera fort salée ; aussi ne jouez pas les cigales...

Pour avoir une idée plus réelle de votre situation financière, et pour simplifier votre travail de comptabilité, je vous conseille d'obtenir, auprès de votre inspecteur des impôts, la déclaration de TVA en réel simplifié mensuel. Ainsi vous ferez votre comptabilité, au mois le mois, et ne paierez que les excédents de TVA perçus, déduits de la TVA payée au titre des achats et des frais professionnels.
Vous pouver aussi opter pour le réel simplifié avec exonération de TVA, plutôt le seconde année, ce qui vous permet de récupérer la TVA de votre investissement... Tout dépendant de l'estimation et de la réalité de votre chiffre d'affaire par rapport à vos frais de fonctionnement.

Ensuite peuvent venir s'ajouter les cotisations non obligatoires :

Les assurances mutuelles complémentaires maladie

A priori, l'idée est que on paie plus, donc on est mieux remboursé, néanmoins, étudié bien vos contrats lors de la subscription, les conditions étant plus ou moins avantageuses selon vos problème de santé. Ces assurance ne sont "nécessaires" que si on ne dispose pas de la CMU, hors, en début d'activité, selon votre chiffre d'affaire et votre situation familiale, vous pouvez faire une demande de CMU (Couverture Maladie Universelle) au près de votre caisse maladie. En cas d'optention de RMI, la CMU est attribuée sur simple demande.

Les retraites complémentaires

Ces assurances, entièrement déductibles, à titre de charges professionnelles (loi Madelin) ne sont à souscrire qu'au taux de votre choix, et selon vos possibilités personnelles...

Statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto entrepreneur est intéressant dans le sens où les charges et éventuellement les impôts sur le revenu sont prélevés à la source. En clair, l'auto entrepreneur ne règle ses cotisations sociales (environ 23% du chiffre d’affaire) que s'il gagne de l'argent. Ce qui n'est pas le cas avec les autres statuts où les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaire de l'année précédente et où il faut payer qu'il y ait des rentrées d’argent ou pas.
Les démarches pour devenir auto entrepreneur sont très simples et s'effectues essentiellement par Internet. Il en va de même pour déclarer et payer ses charges. La gestion de l'activité est donc simplifiée au maximum, de plus l'auto entrepreneur est exempté de TVA...ce qui n'est pas rien en terme d'administration ! Il peut s'avérer, par contre, que de passer d'un autre statut à celui-ci soit source de tracas administratif !

Ce statut permet aussi de cumuler les activités puisque n'importe qui ou presque peut y accéder (retraité, chômeur, salarié...).

L’inconvénient majeur est le chiffre d’affaire plafonné à 32 000 euros par an pour les prestations de service et 80 000 euros par an pour la vente. Ce plafond relativement bas limite l’évolution de l’entrepreneur. De plus, il n’est pas possible de déclarer les frais réels pour bénéficier d’un allègement d’impôt…Il s’agit donc d’un statut utile pour débuté mais vite étroit… Toutes les infos utiles se trouvent sur le site « lautoentrepreneur.fr »

Créer sa société

Ensuite, quand le moment sera venu, vous pourrez peut-être songer à vous salarier... dans votre propre société.
Ainsi bénéficier des avantages sociaux que vous pourrez vous offrir : arrêt-maladie, congé-maternité, congés payés, mutuelle, etc. Ces avantages n'étant possibles que si vous avez, et ce, pendant quelques années, acquis une stabilité de chiffre d'affaire et donc de travail assurée !!!
Sans jamais oublier que c'est votre de votre travail que dépendra la caisse de la société ; et que votre salaire sera quasiment doublé par vos charges professionnelles, auxquelles viendront s'ajouter tous les autres frais annexes : le local et ses charges, les assurances, les achats divers et variés nécessités par l'activité...
Si vous avez la possibilité de travailler chez vous, vous pouvez faire passer une partie de vos frais professionnels (y compris la voiture) en frais mixtes. A vous d'obtenir l'accord de votre copropriété sur votre activité, et d'en définir la surface occupée à ce titre, en pourcentage.
Par exemple, vous occupez un trois pièces et consacrez une de ces pièces au travail. Vous pourrez donc passer dans vos frais professionnels 1/3 de vos dépenses relatives à votre appartement (loyer ou remboursement d'emprunt et intérêts, charges de copropriété, assurances, électricité, téléphone...).

S'associer

Si vous envisager de vous associer, ne le faites qu'après y avoir mûrement réfléchi ! Il ne s'agit pas seulement d'entente, mais aussi de confiance et d'exploitation d'activité.

Deux possibilités s'offrent à vous :

La Société de fait Simple et immédiate, elle vous permet de travailler dans un même lieu, en sous-entendant le partage, en parts égales, des charges communes (loyer et charges locatives, PTT, EDF, assurances et matériel commun, investissements divers et variés). Ces frais communs étant, soit facturés et payés en moitié chacun, soit passant sous la forme de remboursement-débours (c'est à dire au centime près sans bénéfice aucun (sinon les différences passeront en bénéfice et génèreront taxes, impôts et TVA)).
La Société Civile de Moyens (SCM) qui officialisera les mêmes éléments que précédemment (devoirs et obligations des actionnaires), après le dépôt des statuts et leur publication au journal officiel.

Vous pouvez aussi vous associer au sein de la société qui vous embauche et que vous créer à plusieur. Mais quelque soit le mode d'association que vous créer veillez à ce que tout soit parfaitement défini. Qui fait, qui gagne, qui paie quoi doivent toujours être notifié noir sur blanc. C'est un critère de confiance incontournable.
De plus, si on s'asocie pour être complémentaire, cela ne veut pas dire que l'on soit nécessaire l'un à l'autre. L'association de personne autonome est plus productive que l'association de personne dépendant les unes des autres.